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Affaire des tricheries présumées au Service des votations et élections : tout le monde a-t-il déjà oublié ?

vendredi 27 septembre 2019

L’affaire avait défrayé la chronique au mois de mai 2019, mais depuis plus aucune nouvelle. L’affaire étant bien sûr celle des soupçons de tricheries au sein du Service des votations et élections (SVE), dénoncées par deux employés du SEV à la Cour des comptes. Cette dénonciation avait alors donné lieu à une perquisition ordonnée par le Ministère public, l’ouverture d’une enquête pénale et des révélations d’une gravité extrême dans la presse.

Cette fraude présumée aurait influé sur plusieurs scrutins populaires, dont celui du 10 février 2019, à l’ordre du jour duquel étaient inscrites deux initiatives populaires déposées par le Parti du Travail, avec ses seules forces : celle pour le remboursement des soins dentaires et celle pour une caisse maladie publique genevoise à but social. Rappelons en effet – aujourd’hui qu’une nouvelle hausse des primes à Genève suscite justement l’indignation ; sans parler du fait que Santésuisse, le lobby des assureurs, n’a même pas pris la peine de dissimuler que le caractère « modéré » de la hausse n’est qu’une manœuvre démagogique en année électorale, et sera suivie de hausses autrement plus douloureuses en 2021 et 2022 (preuve supplémentaire, s’il en fallait encore, que la hausse des primes n’est pas en fonction des coûts de la santé, mais uniquement de la voracité des assureurs privés) – notre Parti s’était battu pour en tout cas un début de solution pour mettre fin à l’escroquerie organisée du cartel des assureurs privés : une caisse publique cantonale. Pratiquement tous les partis politiques du canton, ces mêmes partis qui aujourd’hui disent que ça ne va plus et qu’il faut un changement de système, avaient combattu cette initiative, qui aurait précisément permis d’amorcer un début de changement. De quoi se demander s’ils sont sérieusement du côté du peuple face aux caisses privées. Seuls les actes devraient être pris en compte pour en juger, pas les belles paroles…

Notre Parti avait déposé, suite aux révélations sur les tricheries présumées au SVE, des recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre l’arrêté du Conseil d’Etat validant les opérations électorales du 10 février. Nous estimons en effet que, si tricherie il y a eu, un nouveau scrutin devrait être organisé, garantissant une fiabilité du résultat cette fois-ci, et que nos frais de campagne pour le scrutin du 10 février devraient être remboursés le cas échéant. Il n’est en effet pas impossible qu’en réalité le peuple ait accepté nos deux initiatives en votation…

Depuis, nos recours sont suspendus en attente du jugement sur le volet pénal de l’affaire. Or, plus aucune nouvelle de l’enquête pénale…Ce n’est pas sans nous préoccuper, et nous avons adressé un courrier au procureur général pour lui en faire part. Nous avons en effet la désagréable impression que l’on essaye d’étouffer une affaire portant gravement atteinte à la démocratie. Nous avons en effet trouvé plus que contestable l’attitude de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat, déclarant, quelques jours à peine après le déclenchement du scandale, qu’il n’y a pas eu de fraude (alors que l’enquête pénale n’est à ce jour pas terminée, et que l’absence de preuve établie, pour l’instant, ne constitue pas une preuve de l’absence), et allant jusqu’à reprocher à la presse d’avoir fait son travail. Circulez, il n’y a rien à voir ! Nous avons trouvé autrement plus contestable encore le fait que pratiquement tout le monde, à part notre Parti, ait aussitôt obtempéré…

Nous estimons pour notre part qu’une telle légèreté, pour ne pas dire plus, n’est pas acceptable, et nuit gravement à la crédibilité même de la démocratie. Nous maintenons en effet qu’en tout cas un doute subsiste. Un tel doute n’est pas acceptable en démocratie. Que valent en effet les droits populaires si on ne peut être sûrs de la fiabilité du résultat ? Nous n’estimons pas acceptable de déclarer qu’il n’y a pas eu de fraude, alors que l’affaire pénale, à notre connaissance, n’a pas été classée. Par ailleurs, la presse avait révélé des pratiques proprement surréalistes du SVE (bulletins recopiés à la main et détruits, ouverture des enveloppes avant le jour du scrutin et sans présence d’observateurs, pile d’enveloppes sur le bureau d’un collaborateur,...), qui ne sont pas admissibles dans un pays démocratique – d’ailleurs elles ont paru tout aussi ahurissantes qu’à nous aux chancelleries des autres cantons. Il n’est ni normal ni acceptable que de telles pratiques persistent. Il n’est juste pas possible d’avoir la moindre confiance dans les résultats donnés par le SVE dans de telles conditions.

Aussi, nous exigeons que le dépouillement de toutes les opérations électorales, y compris les votes anticipées, soit exclusivement effectué au sein des locaux de vote, opéré et supervisé par les jurés convoqués à cet effet, et pas par des employés du SVE dans leurs bureaux et sans possibilité de contrôle. Pour nous, la fiabilité du résultat, le respect de la démocratie, des mesures à mêmes de rendre impossible la fraude électorale ne sont pas négociables. Il n’est pas tolérable d’y déroger, juste pour donner les résultats plus vite. Nous rappelons que notre Parti s’était opposé à l’introduction du vote par correspondance, au profit du maintien du seul vote dans l’urne, comme étant la seule modalité de vote fiable. Nous persistons à penser que nous avions raison. Enfin, n’en déplaise à quelques uns de nos alliés qui déclarent, au nom d’Ensemble à Gauche, être favorables au vote électronique, nous y sommes totalement opposés. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une position d’Ensemble à Gauche, coalition comprenant trois composantes, puisque l’une d’entre elles, le Parti du Travail, n’est pas d’accord. Nous sommes en effet totalement opposés au vote électronique, puisqu’il offre encore moins de fiabilité que le modus operandi actuel du SVE, et aucune possibilité de contrôle post factum.

Pour le Parti du Travail (Membre de la coalition Ensemble à Gauche)

Alexander Eniline

Président

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