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Le 9 juin, votez NON à un nouveau durcissement de la loi sur l’asile !

Positions du Parti du Travail pour les votations populaires du 09.06.13

mardi 14 mai 2013

Le 9 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur un nouveau durcissement de la loi sur l’asile, décidée par les chambres fédérales, suite à un référendum, auquel le Parti du Travail a participé. En effet, nous combattons résolument cette énième loi xénophobe, totalement démagogique et qui n’apporte aucune solution à quelque problème que ce soit. Les requérants d’asile ne représententent en effet que 0,5% de la population suisse, et quand les partisans de la loi lient l’asile à la question de l’immigration en général, ils utilisent un procédé démagogique et mensonger qui occulte les vrais enjeux. Elle remet par contre en question les principes démocratiques les plus fondamentaux, contrevient de façon flagrante aux droits humains et vide le droit d’asile de sa substance. Il existe au moins 5 grandes raisons de dire NON.

1) NON à la suppression des procédures d’asile dans les ambassades. "Ne poussons pas les réfugiés dans les bras de passeurs criminels ou sur des barques de fortune !"

Les procédures d’ambassade permettaient d’autoriser l’entrée légale en Suisse par avion des personnes les plus menacées. Dorénavent, ces personnes tenteront d’accéder illégalement à l’Europe et seront à la merci des réseaux criminels qui règnent sur les routes migratoires. En 2011, le HCR estime à plus de 1500 le nombre de personnes qui péri en tentant la traversée illégale de la Méditerranée. Dans le Sinaï, un trafic d’organes d’êtres humains a été mis à jour, géré par les passeurs qui contrôlent une des routes migratoires entre la corne de l’Afrique et l’Europe, et ont soumis des femmes à des mutilations et à d’autres violences, notamment sexuelles. La procédure d’ambassade permettait à un petit nombre de personnes, parmi les plus vulnérables, d’éviter ces dangers. Il faut la maintenir ! En plus, la première analyse du dossier avait lieu à l’étranger et évitait par là de coûteuses procédures de renvoi depuis la Suisse en cas de demande inappropriée.

2) NON à la suppression de la désertion comme motif d’asile

Des hommes qui refusent de servir des dictatures militaires et se voient menacer de détentions arbitraires, de tortures, voire de la peine de mort pour cela ne pourraient plus obtenir l’asile en Suisse. Ceux qui refusent de combattre dans des guerres criminelles ne le pourraient pas plus. Cette mesure viole la convention de 1951 sur les réfugiés et prive de véritables réfugiés d’une protection légitime.

3) Non aux centres spécifiques pour « récalcitrants » : non à l’arbitraire !

La loi prévoit l’enfermement dans de centres spécifiques de requérants d’asile « récalcitrants » (c’est-à-dire qui n’ont commis aucun délit, mais dont le comportement « dérange »), sur simple décision administrative, et sans aucune base juridique précise ni droit de recours. Cela signifie tout simplement l’instauration de l’arbitraire et la liquidation des principes les plus fondamentaux de l’Etat de droit. Du reste, des députés favorables au principe ont parlé de « camps » (« Lager » dans les interventions en Allemand, c’est dire le climat idéologique dans lequel nous vivons aujourd’hui…).

4) NON à des procédures d’asile qui dérogent à la loi

Le parlement a décidé d’autoriser le Conseil fédéral à expérimenter des procédures tests, sans base légale, en dérogation à la loi sur l’asile. Cette dérogation est contraire à la séparation des pouvoirs et aux régles les plus élémentaires de l’Etat de droit. Première mesure test annoncée : la réduction drastique des délais de recours qui passeront de 30 à 10 jours pour un nombre non communiqué de demandes d’asile. Il est parfaitement impossible à un demandeur d’asile de recourir en 10 jours contre une décision, alors même qu’il ne parle pas notre langues et ignore nos lois. Même pour un avocat expérimenté, ce délai est insuffisant : il ne pourra pas faire acheminer les moyens de preuve depuis l’étranger en si peu de temps.

5) NON ces mesures ne sont pas urgentes et les droits populaires sont bafoués

La décision du Parlement d’apposer l’urgence à ces mesures empêche l’exercice des droits populaires liés au référendum : il ne suspend pas leur application, même si le peuple souhaite pouvoir se prononcer sur leur contenu. L’Office fédéral de la justice a même estimé qu’il n’était pas constitutionnel d’adopter ces mesures sous forme de lois urgentes, les conditions requises n’étant pas remplies. Nos parlementaires ont pourtant choisi d’ignorer cet avis et de fouler aux pieds les droits populaires.

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