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Manifestation stop TiSA/TAFTA/CETA le 11 octobre

Journée européenne d’action contre la tyrannie des multinationales

jeudi 9 octobre 2014

MANIFESTATION Contre la tyrannie des multinationales  ! Samedi 11 octobre 2014 14h30 · Genève Zone piétonne du Mt-Blanc (sortie gare Cornavin)

Précédée d’une rencontre militante à 10h30 A l’aula d’Uni Bastions

Protestons contre des accords (TAFTA, TiSA) négociés en secret, qui permettraient aux multinationales de  : → mettre la main sur nos services publics (santé, éducation, etc.) → balayer nos normes de protection environnementales, sociales et sanitaires → imposer leur loi à nos gouvernements → confisquer notre pouvoir de décision

TiSA, vous avez dit TiSA  ? Depuis février 2012, une cinquantaine de pays, emmenés par les gouvernements d’Australie et des Etats Unis, négocient un Accord sur le Commerce des Services (ACS), plus connu sous son acronyme anglais, TiSA (Trade in Services Agreement).

Confier la sécurité nucléaire aux propriétaires de centrales  ? Véritable outil de la mainmise privée sur la production et la vente de services, TiSA prévoit l’ouverture à la concurrence des services dans lesquels existent déjà, en marge du secteur public, des prestations gratuites ou privées. Autant dire que, de la santé publique à l’éducation en passant par la sécurité nucléaire ou alimentaire, tout, absolument tout, pourra être livré aux marchés. Ainsi, par exemple, en matière de sécurité nucléaire, dès le moment où des bureaux d’expertise privés existent à côté des services officiels, ces mêmes bureaux privés (qui pourraient être liés aux promoteurs de centrales) pourront remplir des fonctions de surveillance des installations nucléaires à côté, voire à la place, des structures publiques.

Encore davantage d’argent public pour les écoles et les cliniques privées  ? De plus, au nom d’une prétendue neutralité concurrentielle, TiSA fera interdiction aux Etats de favoriser les prestataires publics de services aux dépens des prestataires privés. Ainsi, écoles et cliniques privées devront bénéficier des mêmes subventionnements que l’école et les hôpitaux publics. Avec TiSA, une société privée vendant des cours universitaires pourra prétendre à être subventionnée par l’Etat à hauteur de la subvention dont bénéficie l’université de Genève par exemple.

Façonner l’avenir libéral Et pour mieux façonner l’avenir sur le mode libéral, TiSA prévoit une clause dite «  cliquet  » qui interdit tout retour en arrière en matière de privatisations. Ainsi, un gouvernement ne pourra pas renationaliser ce qu’un précédent gouvernement aurait privatisé. En outre, prévoyant que «  tout ce qui n’est pas public est nécessairement privé  », TiSA ouvre automatiquement au marché tous les services qui pourraient voir le jour à l’avenir du fait que, n’existant pas encore, ils ne peuvent par définition pas être publics. Avec TiSA, ce sont des pans entiers de la vie en société qui seront livrés aux marchés. C’est vrai qu’un volume total mondial des dépenses pour la santé de 6460 milliards de dollars et de 2500 milliards pour l’éducation suscite des convoitises...

TAFTA (TTIP, GMT), CETA & co  : c’est quoi ça  ? Ce sont des projets de traités de libre échange et d’investissement, négociés dans le secret pour, comme le dit François Hollande, éviter «  une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». D’abord bilatéraux (USA/UE, UE/Canada, UE/ CDEAO...) ils ont l’ambition de s’imposer progressivement au reste du monde.

Leurs objectifs  ? Abolir les règles qui limitent les profits des multinationales  ! Ainsi, les traités visent à :

- supprimer des droits de douane, provoquant la fin des petits producteurs et menaçant fortement la souveraineté alimentaire

- supprimer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, à savoir les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques... C’est la porte ouverte aux OGM, à la viande aux hormones, au gaz de schiste, etc.

- libéraliser le «  marché des services  », c’est-à-dire à privatiser ce qui subsiste encore des services publics

- libéraliser l’accès aux marchés publics, en supprimant en particulier « les exigences de localisation et les exigences de production locale ». Ce serait la fin des produits régionaux dans les cantines scolaires par exemple permettre aux entreprises supranationales d’imposer leur loi aux Etats par le biais des mécanismes de règlement des différends

Des « mécanismes de règlement » sur mesure Selon ces accords de libre-échange, les firmes étrangères peuvent contester les normes, règlements ou lois d’un pays devant une instance privée d’arbitrage international, composée de trois avocats d’affaire. Cette caricature de tribunal peut décider dans le secret et sans appel, selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce d’amendes de plusieurs millions, voire milliards de dollars. Et les multinationales ne s’en privent pas : en 2009-2010 plus de 150 plaintes ont été déposées dans le cadre des accords de libre-échange existants. Ne laissons pas les multinationales confisquer notre pouvoir de décision  !

3 traités et leurs différents acronymes

TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) aussi appelé = TTIP (Transatlantic Trade & Investment Partnership) en français = GMT (Grand Marché Transatlantique)

TiSA (Trade in Services Agreement) en français = ACS (Accord sur le Commerce des Services)

CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) en français = AECG (Accord Economique et Commercial Global entre le Canada et l’Union Européenne)

Tout est négocié en secret ! Divulgué par Wikileaks, un extrait des annexes financiers de TiSA prévoit que les termes de l’accord doivent rester secrets cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations. De plus, le texte doit être conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé. Rien que ça  ! Ainsi, d’après Elisabeth Warren, sénatrice démocrate aux Etats-Unis, avec TiSA, il s’agit «  d’effectuer discrètement, par l’intermédiaire d’accords commerciaux ce qui ne peut être accompli publiquement au vu et au su de tous  ». Voilà qui est clair... et qui exige qu’on soit nombreuses et nombreux dans la rue le 11 octobre !

Des menaces sur l’interdiction des gaz de schiste... L’interdiction des gaz de schiste est considérée, d’après l’accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA, comme un obstacle inutile au commerce. C’est en vertu de cette considération que le pétrolier américain Lone Pine demande 250 million de dollars au Canada qui a instauré un moratoire sur les forages au Québec. Avec les traités TAFTA ou TiSA, les interdictions ou moratoires en France et en Suisse ne pèseraient pas lourd face aux prétentions des firmes supranationales  ! Une raison de plus pour se battre contre ces traités ! Contre la mainmise des multinationales sur nos vies, par-dessus les frontières, construisons ensemble les résistances  !

organisation  : Comité STOP TiSA Genève + Collectif STOP GMT  ! Haute-Savoie — avec le soutien de  :

En France : ATTAC 74, Collectif Non au gaz de schiste, Pays de Savoie et de l’Ain, syndicat SUD, syndicat Solidaires 74, Artisans du Monde Annemasse, M’PEP, Parti de Gauche 74, Parti Communiste Français Haute Savoie, Europe Ecologie Les Verts Savoie, NPA 74, Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui, Les Amis de la Terre 74, Collectif NON au gaz de schiste, FSU 74...

En Suisse : ATTAC, CGAS, Syndicat des Services Publics, Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et des Travailleurs, Gauche Anticapitaliste, Mouvement Vers une Révolution Citoyenne, Parti du Travail, UNIA, ADETRA, Fédération des associations des maîtres du Cycle d’Orientation (FAMCO), Cartel Intersyndical de la fonction publique, solidaritéS...

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