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Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple

Positions du Parti du Travail pour les votations populaires du 09.06.13

mardi 14 mai 2013

Le Parti du Travail ne défend en aucun cas le système politique actuel, ni la "gouvernabilité", ni la collégialité et autres formules magiques. Nous nous sommes toujours battus pour l’extension des droits populaires et de la démocratie, notre objectif étant le dépassement de l’actuelle démocratie bourgeoisie, où le pouvoir demeure en réalité concentré aux mais d’une toute petite élite, vers une démocratie populaire et socialiste.

Néanmoins, plus de vote ne signifie pas toujours plus de démocratie, et si nous nous opposons à l’initiative de l’UDC sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple, ce n’est pas simplement parce qu’elle émane de l’UDC, ni par attachement au système actuel et à sa stabilité, mais bien parce qu’elle propose de mettre en place une logique plébescitaire qui, sous ses dehors démocratiques, serait en fait néfaste pour la démocratie.

Le principe d’une démocratie parlementaire est que le gouvernement est choisi par les représentants du peuple que sont les membres du parlement, qu’il reste sous leur contrôle et auxquels il doit rendre des comptes. En outre, la démocratie semi-directe suisse donne, si ce n’est le pouvoir, du moins un contre-pouvoir utile bien que limité au peuple à travers le droit au référendum, ce qui rend possible de s’opposer aux décisions de l’Assemblée fédérale. Il n’exist pas de possibilité d’opposition semblable face aux décisions du Conseil fédéral.

Or l’élection du Conseil fédéral directement par le peuple renforcerait sa légitimité, son indépendance face au parlement, et par conséquent son pouvoir, et donc le pouvoir de l’administration fédérale, la partie non-démocratique de l’Etat bourgeois, qui échappe à quelque contrôle populaire que ce soit.

En outre, l’élection du Conseil fédéral directement par le peuple rapprocher le système politique suisse d’un système présidentiel qui est le moins démocratique des systèmes démocratiques, si ce n’est une véritable monarchie républicaine. L’élection du Conseil fédéral surdéterminerait alors celle de l’Assemblée fédérale, avec toutes les conséquences négatives que l’on peut observer dans les régimes présidentiels : personnalisation à outrance au détriment du contenu politique des débats, apauvrissement dramatique du débat démocratique, tendance au vote utile et in fine au bipartisme.

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