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Nouvelle Constitution genevoise : il faut voter NON à ce texte réactionnaire !

Tract du Parti du Travail sur le projet de nouvelle constitution de la République et canton de Genève

jeudi 16 août 2012

Le 14 octobre prochain, le peuple genevois devra se prononcer sur le texte de la nouvelle Constitution genevoise, rédigé par l’Assemblée constituante dominée par une nette majorité de droite, et qui remplacerait la Constitution en vigueur actuellement s’il est accepté. Or il faut résolument voter NON à ce texte, car son contenu est clairement réactionnaire et va à l’encontre des intérêts des classes populaires de ce canton.

Les nouveaux articles « progressistes » de la nouvelle Constitution ne sont que de la poudre aux yeux

Les partisans de la nouvelle constitution invoquent de nouveaux articles « progressistes », garantissant des droits fondamentaux ou les droits des personnes handicapées, qui ne sont pas dans la constitution actuelle pour prétendre que la nouvelle constitution est meilleure et mérite donc que l’on vote OUI. Mais ce n’est que démagogie. Pratiquement aucun de ces nouveaux articles ne dit rien de nouveau par rapport à ce qui est déjà contenu dans la constitution fédérale ou dans la loi. De fait, toutes les propositions d’améliorations réelles faites par le groupe AVIVO ont été systématiquement rejetées. De plus ce sont de belles déclarations d’intention, mais dont la portée réelle est plus ou moins théorique. En outre, on ne pourra pas les faire valoir en justice. Ils resteront donc sans effet dans la pratique. Leur but est ailleurs : à savoir noyer le poisson pour faire avaler au peuple la pilule que représentent de nouvelles dispositions réactionnaires à la portée autrement plus réelle.

Or la nouvelle constitution introduit des reculs sociaux et démocratiques nombreux et particulièrement graves :

 Le rôle de l’Etat ne serait plus que le « complément de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle » : c’est la porte ouverte aux privatisations et à des coupes sombres dans les prestations sociales.

 La constitution actuelle consacre des articles précis et détaillés aux SIG, aux TPG et aux établissements médicaux publics. Ces articles précisent leur statut, leur mission, leur fonctionnement et leur financement. Or dans le projet de la constituante, des dispositions importantes de ces articles passent à la trappe (les SIG n’y sont même plus mentionnés en tant que tels !). Ces omissions volontaires n’ont qu’un seul et unique but : le démantèlement des régies publiques, voulu de longue date par la droite.

 L’article 121 de la nouvelle constitution donne au Conseil d’Etat le droit de faire appel à l’armée pour des fins civiles. Cet article qui dépasse de loin le cadre imposé par la Constitution fédérale et qui n’a d’équivalent dans aucune autre constitution cantonale, est tout simplement inadmissible et contraire à la démocratie. Il est particulièrement scandaleux en cette année qui marque les 80 ans de la tuerie de 1932 que les descendants politiques de ceux qui en ont été responsables introduisent une disposition qui donnerait une base constitutionnelle à la répétition de ces événements.

 Le nombre de signatures requises pour les référendums et les initiatives populaires ne seraient plus déterminées par un nombre fixe mais par un pourcentage du corps électoral : il va donc augmenter ces prochaines années avec l’augmentation de la population. Ce recul démocratique est d’autant plus inacceptable que le nombre de signatures requises pour les initiatives et les référendums est aujourd’hui déjà à Genève en proportion du nombre d’électeurs le plus élevé, et de loin, en Suisse.

 Les articles sur l’énergie et la protection de l’environnement de la constitution actuelle sont vidés de leurs substance et rendus moins contraignants dans la nouvelle constitution, qui de surcroît donne au Grand Conseil la possibilité de contourner l’interdiction du nucléaire.

 Si la nouvelle constitution venait à être acceptée, le Grand Conseil serai obligé d’adapter le droit d’application dans un délai de cinq ans au maximums, ce qui impliquerait un travail législatif d’une rapidité effrénée, avec des nouvelles lois réactionnaires se succédant à toute vitesse. Les forces progressistes du canton n’auraient pas la possibilité matérielle de s’opposer à toutes par référendum, ni même à la majeure partie.

Nous n’avons cité que les principaux reculs sociaux et démocratiques contenus dans le texte du projet de nouvelle constitution, mais notre liste est très loin d’être exhaustive. Pour toutes ces raisons, le 14 octobre il faut résolument voter NON !

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