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Positions du Parti du Travail pour les votations populaires du 8 mars 2015

samedi 7 février 2015

Non à la loi sur la police (LPol) (F 1 05 – 11228), du 9 septembre 2014

Oui à l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt »

Non à l’initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie »

ARGUMENTAIRE

NON à une Loi sur la police (LPol) liberticide et antidémocratique !

Le 8 mars prochain, les citoyens genevois seront appelés à se prononcer sur une modification de la Loi sur la police, votée par une majorité du Grand conseil composée des partis gouvernementaux dits « respectables » et « modérés » de droite et de gauche (quoique, en l’occurrence cet adjectif semble quelque peu usurpé), et combattu par référendum, pour des raisons très différentes, par le MCG, par les fonctionnaires de police eux-mêmes, ainsi que par Ensemble à Gauche, coalition électorale dont le Parti du Travail fait partie.

Le MCG a fait référendum sur le seul slogan, aussi simpliste que faux : « Non à une police de frontaliers ! ». N’ayant pas réussi à faire inscrire dans la loi la nécessaire condition de la possession de la nationalité suisse pour entrer dans la police, le MCG a attribué au Conseil d’Etat le projet d’engager des frontaliers dans la police, alors qu’à ce jour une directive départementale l’interdit et qu’aucun projet dans ce sens n’existe, et a lancé un référendum sur ce seul argument. Dernièrement, le Conseil d’Etat a un peu coupé l’herbe sous les pieds de la mouvance staufférienne en édictant un règlement disant clairement qu’un policier doit être citoyen suisse. Le MCG trouve que ce n’est pas encore assez, parce que forcément tout le monde à part lui ne peut avoir d’autre projet politique que de mettre des frontaliers partout, mais passons.

Une loi antisyndicale

Le syndicat des policiers a également appelé à refuser cette loi pour des raisons concernant les droits et acquis sociaux des fonctionnaires de police, comme une grille salariale moins favorable, l’institution d’une prétendue « commission du personnel », entièrement à la

discrétion du Conseil d’Etat quant à sa composition et à son fonctionnement, et dont le seul objectif est de museler le syndicat pour lequel aucune place n’est prévue dans la nouvelle loi, ainsi qu’une hiérarchie quasi-militaire. Le syndicat des policiers s’en soucie un peu moins, mais la nouvelle loi prévoit un statut d’ « assistant de sécurité publique », auxquels est refusé le droit le plus élémentaire d’avoir un cahier des charges négocié avec l’employeur, ce qui en fait une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci, et ouvre la porte à tous les abus. A vrai dire, ces raisons seules auraient été suffisantes pour combattre cette loi par référendum.

Une loi liberticide

Mais il y a plus grave. Tout d’abord, cette loi ouvre grande la porte à une privatisation des tâches de police. La police se voit autorisée à «  conclure des contrats de mandat  » avec des entreprises privées pour leur faire effectuer des «  tâches spécifiques et techniques  ». Rien n’empêche ainsi la délégation de tâches de maintien de l’ordre à des polices privées  ! Certes, nous n’oublions pas que sous le capitalisme l’Etat est toujours et nécessairement aux mains de la bourgeoisie et lui sert à maintenir son pouvoir, par la force si besoin, mais néanmoins nous refusons catégoriquement que les tâches régaliennes puissent être privatisées, étant donné que dans de le régime formellement démocratique dans lequel nous vivons, un minimum de contrôle démocratique sur la police étatique subsiste, alors que les entreprises privées ne sont soumises qu’à leur soif de profits à tout prix.

Et surtout, cette loi s’inscrit dans l’offensive du dangereux tandem PLR Maudet-Jornot contre les droits démocratiques, pour un Etat policier de plus en plus répressif. Ainsi les écoutes et diverses formes d’enquête préventive se voient largement autorisées sans presque aucun contrôle. Egalement, la nouvelle LPol réintroduit les « mesures d’éloignement » que Jornot avait déjà tenté de mettre en place du temps où il était encore député et dont le Parti du Travail avait réussi à faire annuler les dispositions les plus graves par recours au Tribunal fédéral. Or la nouvelle loi réintroduit ces mesures, en plus grave. Elle permet à la police d’édicter des «  mesures d’éloignement  » par rapport à tout lieu du canton, notamment si la personne visée, ou un rassemblement auquel elle participe, «  menacent l’ordre ou la sécurité publics  » ou «  importunent des tiers  ». On peut être sanctionné non par un tribunal, suite à un délit jugé mais par la police suite à une appréciation subjective. En outre, les dispositions en matière de droit de recours sont laissées à la discrétion du Conseil d’Etat. Autant dire qu’il n’y en aura pas, ou guère.

Etat policier contre le peuple

Lorsque, comme aujourd’hui, le capitalisme traverse une crise systémique et que les bases de la domination de la bourgeoisie se trouvent menacées, elle réagit toujours invariablement en liquidant tous les droits démocratiques, en imposant une dictature policière afin de se maintenir au pouvoir par la force. Car il ne faut pas s’y tromper, l’hystérie sécuritaire des responsables politiques de la bourgeoise est on ne peut plus hypocrite. Les dispositions ultra-répressives qu’elle grave dans la loi sous couvert de lutte contre la criminalité sont en réalité dirigées contre celles et ceux qui s’élève contre l’ordre établi, dont la lutte menace leurs privilèges indus et scandaleux. Il faut résolument dire NON à cette loi liberticide !

Faut –il défiscaliser les allocations familiales ?

Le 8 mars prochain, le peuple suisse doit décider de la défiscalisation des allocations familiales. En effet l’initiative « Aider les familles ! Pour des allocations exonérées de l’impôt » du Parti démocrate-chrétien a abouti, munie de 418’425 signatures valables.

Voici son texte, qui tient en une phrase :

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 116, al. 2, 2e phrase (nouvelle) :

2. « Les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt. »

Cette petite phrase, simple et claire n’est pas si anodine que ça. Chacun sait qu’une exonération d’impôts entraîne souvent des diminutions de recettes de l’Etat qui peuvent devenir un prétexte à des diminutions de prestations, et surtout de prestations sociales. Dans le cas présent, cette diminution s’élèverait à environ 200 millions de francs pour l’impôt fédéral direct (IFD) et d’environ 760 millions de francs pour les impôts cantonaux et communaux. Ces chiffres semblent énormes, mais c’est peu en regard du Budget 2015 de la Confédération, qui, petites corrections comprises, présente au final des dépenses de 67,03 milliards de francs et des recettes de 67,66 milliards de francs ; et surtout, qu’est-ce en regard des diminutions d’impôts faites par la Confédération aux entreprises et qui représentent plusieurs milliards de francs ? Rappelons que le Budget de la Ville de Genève 2015 s’élève, en gros, à 1,2 milliard de francs.et celui du Canton de Genève à environ 8 milliards de francs.

Par principe, nous devons être contre la fiscalisation des allocations ; l’Etat donne d’une main, mais reprend de l’autre. Si dans ce cas, c’est surtout les familles qui ont des revenus élevés qui en bénéficieront le plus, il ne faut pas laisser tomber les familles à faibles revenus, sous prétexte qu’elles n’y gagneront pas beaucoup ; ce petit peu c’est déjà quelque chose. C’est pourquoi, il faut soutenir cette initiative qui veut défendre la famille ; c’est un premier pas vers une politique plus volontaire envers la famille.

Non à l’initiative des Vert ‘libéraux pour le remplacement de la TVA par une taxe pseudo-écologique

L’usage politique suisse veut qu’en année d’élections fédérales des partis lancent des initiatives populaires purement électoralistes, dont le but n’est pas qu’elles soient approuvées par une majorité du peuple et des cantons et effectivement appliquées, mais de se profiler afin de glaner quelques sièges de plus. C’est à peine un procès d’intention si nous disions que c’est exactement dans cette catégorie que nous rangeons l’initiative du parti Vert ‘libéral pour le remplacement de la TVA par une taxe massive sur les énergies non-renouvelables.

Le Parti du Travail s’était opposé à l’introduction de la TVA, taxe antisociale et injuste au possible puisque frappant tout le monde au même taux et donc touchant durement surtout les plus bas revenus, alors qu’elle est presque indolore pour les gens aisées (c’est d’ailleurs pourquoi la droite la trouve si « moderne). Et encore aujourd’hui nous luttons pour son abolition et son remplacement par une hausse de l’imposition directe, de l’impôt sur la fortune et sur le capital des grandes entreprises, ce dans une optique de redistribution des richesses.

Or ce n’est pas du tout ce que proposent les Vert ‘libéraux. Au contraire, leur taxe frapperait tout aussi injustement et massivement les gens à bas revenus, qui ne sont en rien responsables s’ils doivent parfois prendre leur voiture pour se rendre au travail ou s’ils vivent dans des logements qui ne sont pas aux normes et mal isolés. Il faut rappeler aussi que la TVA, aussi antisociale soit-elle, représente la majeure partie des recettes de la Confédération. L’initiative des Vert ‘libéraux, assez floue à maints égards, ne propose aucun modèle crédible pour la remplacer. Aussi le but d’une taxe écologique est de faire baisser la consommation de ce qu’elle taxe, et donc de voir ses recettes diminuer avec le temps. Donc soit la taxe préconisée par le Vert ‘libéraux sera efficace, mais dans ce cas les recettes de la Confédération baisseront massivement, et donc des coupes sombres s’ensuivront, soit ce ne sera pas le cas mais alors elle n’aura servi à rien.

En outre, s’inscrivant dans une approche typiquement libérale de l’écologie, cette initiative présuppose que l’on peut résoudre les problèmes environnementaux uniquement par des taxes incitatives, alors qu’il faut plutôt prôner une intervention des pouvoirs publics pour la mise aux normes des bâtiments, la gratuité des transports publics et le développement des énergies renouvelables.

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