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Pour une caisse d’assurance maladie et accident genevoise publique à but social

jeudi 6 décembre 2018

Déposée au début de l’été 2017, l’initiative du Parti du Travail a réuni plus de 14.000 paraphes, soit plus du double nécessaire pour son aboutissement. C’est dire le succès de cette action et surtout l’intérêt manifeste de la population pour le sujet en question. Les coûts de la santé, le montant des cotisations à l’assurance-maladie préoccupent énormément les habitants du canton de Genève.

Un brin d’Histoire

Depuis le développement de l’industrialisation, la classe ouvrière est en lutte pour épargner à la famille les désastres causés par l’accident de travail et la maladie. Plus de travail : plus de salaire ! Ainsi apparaissent les premières caisses mutuelles, organisées principalement par les syndicats ouvriers. Vers 1865, 5 % de la population est assurée. En cette année 1865, on compte 632 caisses d’assurances maladie, lesquelles versent des indemnités journalières. Les coûts des traitements et les frais médicaux restent à la charge des assurés.

L’ombre de Bismarck

De 1883 à 1889, l’empire allemand met en application une assurance maladie, accident et invalidité obligatoire, qui couvre les frais de traitement, les indemnités journalières, l’aide aux accouchées et l’indemnité de décès, une loi qui va servir de modèle au conseiller national Ludwig Forrer, un radical au temps où ce parti est encore révolutionnaire. Forrer est chargé de rédiger un projet d’assurance fédérale contre les accidents et la maladie. En 1890, le peuple suisse accepte l’assurance obligatoire contre les accidents. En 1900, combattue par référendum issu des milieux de l’industrie et des caisses maladie, la loi Forrer concernant une assurance-maladie obligatoire est rejetée par le peuple et les cantons. Réexaminée aux Chambres fédérales, qui suppriment le caractère obligatoire de l’assurance, elle entre en vigueur en 1914. C’est la LAMA, qui aura une durée de vie de plus de 80 ans... En 80 ans, toutes les tentatives d’améliorations, de modifications, de révisions de la loi, échouent devant le peuple, tant l’influence des grandes caisses-maladie est importante dans ce pays.

Autrefois les caisses cantonales publiques ...

Jusqu’à la fin des années 1920, la majorité des cantons suisses disposent d’une assurance-maladie cantonale publique obligatoire pour les catégories les plus pauvres de la population. Ces caisses cantonales publiques disparaissent sous la pression des assurances privées, devenues toute puissante, tant au sein des parlements cantonaux qu’au sein des Chambres fédérales.

La LAMA devient la LAMAL

En 1994, la LAMAL est acceptée en votation populaire. L’assurance contre la maladie devient obligatoire dans ce pays. Obligatoire, mais à quel prix ? L’assurance relève toujours du domaine de l’économie privée, qui est libre de fixer les montants de cotisation. Cette loi est acceptée parce qu’elle résulte d’un compromis entre le Parti socialiste et la droite de ce pays. Elle est soumise au peuple le même jour de votation que l’initiative socialiste prévoyant une assurance maladie obligatoire calquée sur le système AVS, les cotisations étant prélevées directement sur les salaires. En recommandant de voter OUI à l’initiative et OUI à la LAMAL, le Parti socialiste suisse torpille sa propre initiative … En effet, la LAMAL est acceptée et l’initiative socialiste est rejetée !

Sous la pression des géants capitalistes de l’assurance-maladie le 11 mars 2007, le peuple suisse rejette par 71 % l’idée d’une « caisse maladie unique et sociale : seuls les cantons du Jura et de Neuchâtel, y sont favorables, Genève frise les 50 %. Ainsi encore, le 28 septembre 2014, le peuple suisse rejette par 61,9 % la proposition d’une « caisse publique d’assurance-maladie » ; les cantons de Vaud, Neuchâtel, Jura et Genève l’acceptent très largement. Les géants capitalistes de l’assurance-maladie ont encore gagné !

Manque de transparence dans les comptes des caisses maladies, chasse aux « bons risques », franchises trop élevées, stratégies de marketing coûteuses, pressions intolérables sur les parlements de ce pays, autant de raisons pour que la LAMAL fasse place à une véritable assurance sociale, publique, débarrassée des contraintes de rentabilité.

Pourquoi une caisse-maladie publique cantonale à Genève ?

Parce que les Genevois y sont majoritairement favorables. Comme d’ailleurs le peuple suisse, qui y serait favorable aujourd’hui à 67 % selon un sondage tout récent. On ne peut pas confier à l’économie privée, dont le but n’est autre que de réaliser des profits, une tâche sociale si importante qu’est la couverture des soins médicaux et pharmaceutiques. Si en 1865 on comptait 632 caisses d’assurance-maladies, elles n’étaient plus que 145 en 1996 et … 56 en 2016, dont cinq d’entre elles ont plus de 500.000 affiliés. C’est dire l’importance de ce marché pour les affairistes !

L’Office des poursuites du canton de Genève travaille essentiellement à l’encaissement des impôts arriérés … et des cotisations impayées d’assurance-maladie ! Le montant de la cotisation n’est plus supportable pour un jeune en recherche d’emploi, pour une femme seule avec enfant à charge et pour les familles.

Le canton de Genève paye actuellement aux assurances-maladie privées des centaines de millions de francs par année. Son « Service de l’assurance-maladie » paye la cotisation intégrale à tous les bénéficiaires des prestations complémentaires aux personnes âgées, soit plus de 20.000 personnes, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’aide sociale, soit plus de 27.000 personnes (370 millions de francs en 2017).

Quelle aubaine pour les assurances privées ! Point de « rappel », point de « poursuite », la cotisation est payée régulièrement.

Tout cet argent sera bien mieux investi dans une « caisse publique cantonale », et toutes ces personnes constituent une solide base d’assurés pour la caisse publique. Délivrée des contraintes de « marketing », délivrée de la notion de rentabilité, la « caisse publique d’assurance-maladie cantonale genevoise » sera à même de pratiquer une politique de cotisations bon marché et attirer de nouveaux et très nombreux assurés.

Face à cette proposition du Parti du Travail, on comprend bien le déchaînement des tenants de l’économie privée. Le Parti du Travail salue la proposition d’initiative fédérale des Conseillers d’État Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia, laquelle préconise le droit aux cantons d’organiser leur propre assurance-maladie. Mais dans le meilleur des cas, le peuple suisse sera appelé à se prononcer dans 4, voire 5 ans, et sur quel projet ? savamment « retouché » par les représentants des assurances privées, qui ont leurs entrées dans les parlements !

« Un tient vaut mieux que deux tu l’auras ». En acceptant l’initiative du Parti du Travail, Genève sera à nouveau à l’avant-garde du progrès social dans notre pays.

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