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Référendum contre la loi sur l’organisation des institutions de service public

jeudi 8 décembre 2011

• Pour un contrôle démocratique des institutions publiques

Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des partis politiques présents au Grand Conseil sont représentés au sein de la majorité des conseils d’administration/fondation, la loi prévoit de réduire la représentation politique à 3 sièges seulement. De plus, les député-e-s ne pourront plus y siéger. En outre, la représentation des communes sera drastiquement réduite.

Cette perte de représentativité politique nuit gravement au contrôle démocratique d’institutions publiques. Elle confère trop de pouvoir au Conseil d’Etat et empêche le Grand Conseil d’exercer correctement son rôle de garant des prestations publiques.

•Pour une représentation du personnel correcte au sein des institutions publiques

Alors qu’aujourd’hui, la plupart des conseils d’administration/fondation comptent 2 à 4 élu-e-s du personnel en fonction de la taille des établissements, cette loi prévoit de réduire la représentation du personnel à un-e seul-e élu-e. Cette mesure empêche le personnel d’être correctement représenté et de faire part du point de vue des professionnels dans la conduite stratégique des établissements publics. Dans des institutions comptant parfois plusieurs milliiers de collaborateurs-trices et des activités extrêmement variées, il deviendra impossible pour un-e seul-e élu-e de maîtriser l’ensemble des sujets.

En outre, tous les membres des conseils d’administration seront soumis à un devoir de confidentialité très strict. Cela interdira au représentant du personnel de s’entretenir avec son syndicat, ce qui rendra toute réelle représentation du personnel et tout contrôle démocratique illusoire.

•Pour des établissements publics de qualité au service de la population

Les institutions de droit public sont des entreprises particulières : elles agissent sur mandat de l’Etat pour délivrer à la population des prestations publiques essentielles, santé, aide sociale, intégration des handicapé-e-s, transports publics, énergie, etc.

Remplacer les représentant-e-s des partis politiques et du personnel par des technocrates ne garantit pas un meilleur fonctionnement de ces institutions. Au contraire, cela augmente le risque de prendre des décisions qui perdent de vue l’intérêt général et qui nuisent à la qualité des prestations

•Pour le respect du vote populaire

Cette loi reprend les mêmes principes (réduction de la représentation des partis politiques et du personnel) que la droite avait proposés en 2008 pour les HUG, les SIG et les TPG. Or, les trois projets de loi ont été clairement rejeté par 60% de la population suite aux référendums lancés par les syndicats et la gauche. Même si la nouvelle loi va plus loin sur certains aspects que les trois projets de 2008, elle bafoue néanmoins de manière scandaleuse le résultat du vote exprimé dans les urnes.

Pour toutes ces raisons, signez et faites signer le référendum

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