18 décembre 2009, par administrateur
Le recours que le Parti du Travail a déposé au Tribunal fédéral contre deux articles de la loi sur la police n’a pas été rejeté, comme on peut lire dans vos colonnes. La décision du TF est extrêmement claire : le recours est accepté partiellement. J’ajoute que les recourants ont obtenu gain de cause sur l’objet le plus litigieux, celui qui prévoit des mesures d’éloignement à l’encontre des personnes qui empêche sans motif l’usage normal du domaine public. Les syndicalistes, les militants politiques, les (...)
17 décembre 2009, par administrateur
Le Parti du Travail et toute la gauche ont obtenu une victoire au Tribunal fédéral qui a reconnu que le recours était au moins en partie fondée et a annulé la partie de la loi « … empêche sans motif l’usage normal du domaine public ».
A ce jour, plusieurs cantons alémaniques appliquent les mesures d’éloignement. Emboîtant leurs pas et sous l’influence du Parti libéral, le Grand Conseil genevois a modifié la loi sur la police en ce sens le 19 février 2009. La particularité du projet genevois consistait à (...)
16 décembre 2009, par administrateur
Ce matin lors d’une audience publique, le Tribunal fédéral a rendu sa décision concernant le recours contre la modification de la loi sur la police au Grand Conseil genevois entrée en vigueur le 28 avril 2009 qui introduisait des mesures d’éloignement. Le Parti du Travail a contesté le contenu de cette loi en soulignant qu’elle mettait en danger les libertés personnelles. Le recours portait sur l’article qui règle les motifs d’une mesure d’éloignement (art. 22A al. b.) dont l’interprétation lors de son (...)
5 octobre 2009, par administrateur
Johann exprime un point de vue critique et constructif sur le service public et l’école, le logement et l’aménagement du territoire, la fiscalité et les baisses d’impôt. En toile de fond, il évoque son souci pour les nouvelles générations qui manquent d’opportunités dans notre société, et pourtant ce ne sont pas les propositions qui font défaut.
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5 octobre 2009, par administrateur
Eustacia nous parle de ses chevaux de bataille, l’égalité homme-femme, l’écologie et l’amitié entre les peuples.
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