| Mesures d'éloignement : recours au Tribunal fédéral |
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| 18-12-2009 | |
 Le Parti du Travail et toute la gauche ont obtenu une victoire au Tribunal fédéral qui a reconnu que le recours contre deux articles de la loi sur la police, prévoyant des mesures d'éloignement arbitraires, était en partie fondée et a annulé la partie de la loi « … empêche sans motif l’usage normal du domaine public».
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